Codes CPV : comment trouver les bons codes pour votre activité

Chaque appel d'offres public de l'UE porte un ou plusieurs codes CPV. C'est ce qui se rapproche le plus d'une langue universelle dans les marchés publics : un hôpital espagnol et une commune suédoise qui achètent la même chose devraient utiliser le même code, quels que soient les mots de leur intitulé.

Les codes CPV sont donc très utiles pour trouver des appels d'offres, à condition de comprendre leur fonctionnement et leurs limites.

Que signifie CPV ?#

CPV désigne le Vocabulaire commun pour les marchés publics (Common Procurement Vocabulary), créé par le règlement (CE) n° 2195/2002 et révisé par le règlement (CE) n° 213/2008, la version en vigueur aujourd'hui. Il couvre les travaux, les fournitures et les services, et il existe dans toutes les langues de l'UE : le code 90910000 signifie « services de nettoyage » dans chacune d'elles.

Les acheteurs doivent utiliser les codes CPV dans les avis publiés en application des directives européennes, et la plupart des portails nationaux les utilisent aussi pour les avis sous les seuils.

Comment un code CPV est-il construit ?#

Un code CPV comporte huit chiffres suivis d'un chiffre de contrôle, par exemple 45000000-7 (travaux de construction). Le chiffre de contrôle sert uniquement à vérifier les autres : vous pouvez l'ignorer dans vos recherches.

Les huit chiffres forment une arborescence. Chaque niveau précise l'objet :

Les zéros finaux signifient « tout ce qui relève de ce niveau ». C'est pourquoi une recherche avec un préfixe court comme 45 couvre tous les travaux de construction, alors que 45214200 est très ciblé.

Le vocabulaire supplémentaire#

Il existe aussi un vocabulaire supplémentaire, composé de codes alphanumériques qui décrivent des caractéristiques complémentaires, comme le matériau, l'usage ou le mode de livraison. Il est beaucoup moins utilisé et rarement utile pour la recherche.

Les principales divisions CPV#

Voici les divisions dans lesquelles les petites entreprises répondent le plus souvent :

Comment choisir les bons codes CPV pour votre activité#

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   Partez de la division.

   Choisissez une ou deux divisions qui décrivent ce que vous fournissez. Une entreprise informatique peut commencer par 72 (services informatiques) et 48 (logiciels).

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   Regardez de vrais appels d'offres.

   Trouvez dix appels d'offres récents auxquels vous auriez voulu répondre et notez leurs codes CPV principaux et complémentaires. Vous verrez ainsi comment les acheteurs codent réellement votre type de prestation.

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   Rassemblez les codes voisins.

   Les acheteurs codent souvent la même prestation différemment. Le développement de logiciels peut apparaître sous 72200000 (services de programmation et de conseil en logiciels), 72260000 (services relatifs aux logiciels) ou 48000000 (logiciels et systèmes d'information).

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   Choisissez le niveau.

   Utilisez un préfixe large là où vous couvrez l'essentiel du groupe, et des codes précis là où seule une niche vous correspond.

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   Ajoutez des mots-clés.

   Associez vos codes aux mots employés par les acheteurs, pour rattraper les appels d'offres codés trop largement ou dans une division inattendue.

Exemple : une petite entreprise informatique#

Un éditeur de logiciels de gestion des dossiers pour les communes ne cherchait au départ que sous 72000000. Il obtenait des centaines de résultats hors sujet (support matériel, télécoms, mise à disposition de personnel informatique). En examinant les appels d'offres qu'il visait réellement, il a constaté que les acheteurs utilisaient surtout 48000000 et 72200000, avec des mots comme « gestion des dossiers », « téléservices » et « refonte du système ». Il a resserré sa recherche sur ces codes et ces mots-clés, et ciblé les acheteurs communaux grâce à un filtre pays.

Exemple : une PME du BTP#

Une entreprise de couverture part du code 45260000 (travaux de charpente et de couverture et travaux connexes). Mais de nombreuses rénovations d'écoles et de logements qui comprennent la toiture sont codées largement en 45000000 ou en 45453000 (travaux de remise en état et de remise à neuf). L'entreprise garde 4526 comme code principal et ajoute une recherche par mot-clé « toiture » dans la division 45.

Les limites des codes CPV#

• Les acheteurs codent de façon inégale. Un même achat peut apparaître sous des codes différents, et les marchés comportant plusieurs prestations n'ont souvent qu'un code principal large.

• La nomenclature date. Elle remonte à 2008 : les prestations plus récentes (services cloud, certains services numériques) n'ont pas de code bien adapté.

• Un seul code principal par avis. Un marché de facility management peut être codé en nettoyage alors qu'il inclut le gardiennage et la maintenance ; vérifiez les codes complémentaires et la description des lots.

• Marchés mixtes. Si un marché combine travaux et services, le code CPV principal suit l'objet principal, qui n'est pas forcément la partie qui vous intéresse.

Codes CPV et autres nomenclatures#

Vous rencontrerez quelques codes apparentés dans les avis :

• Les codes NUTS indiquent le lieu d'exécution du marché : par exemple FI1B correspond à Helsinki-Uusimaa (FR10 à l'Île-de-France). Utilisez-les pour filtrer par région.

• Les codes eForms de TED décrivent de manière structurée le type d'avis, la procédure et d'autres champs.

• Les plateformes nationales ajoutent parfois leurs propres catégories, mais elles correspondent presque toujours aux codes CPV.

Étapes suivantes#

Une fois vos codes et mots-clés prêts, transformez-les en recherches enregistrées pour que les nouveaux appels d'offres vous parviennent automatiquement.