Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département des Hautes-Pyrénées
- Contract type
- Services
- Procedure
- Negotiated procedure with prior publication
- Main CPV
- 66510000
- Language
- FRA
Prepare the bid with the assistant Pro
The bid assistant reads the tender's documents, lists exactly what they require and drafts the bid with your team. Included in Pro, with monthly bid credits.
- Every requirement with its page and quote
- A checklist for the team
- Technical report and declarations drafted
- Word and PDF per envelope
Description
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et permettre aux agents du Département des Hautes-Pyrénées de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de la phase candidatures d'une procédure avec négociation impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, l'acheteur enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique
Awarded to
- GROUPEMENT COLLECTEAM / ALLIANZ VIE (France) — LOT-0000 — €590,289 · 4 tenders received
Buyer
Département des Hautes Pyrénées, Tarbes · 37132 · website