MOE infrastructures - Travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable sur la Commune d'Auxey Duresses
- Contract type
- Services
- Procedure
- Open procedure
- Main CPV
- 71000000
- Regions
- FRC11
- Language
- FRA
Prepare the bid with the assistant Pro
The bid assistant reads the tender's documents, lists exactly what they require and drafts the bid with your team. Included in Pro, with monthly bid credits.
- Every requirement with its page and quote
- A checklist for the team
- Technical report and declarations drafted
- Word and PDF per envelope
Description
La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable sur la Commune d'Auxey - Duresses. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2, et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : Missions de maîtrise d'oeuvre telle que décrites dans le programme Tranche optionnelle : Réalisation du dossier environnemental sur la mission de modification du zonage (selon réponse préfectorale) En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, aucune indemnité en sera accordée. Le marché sera conclu à compter de la date de notification du premier ordre de service de commencement des prestations. Le marché de maîtrise d'oeuvre s'achèvera à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée prévisionnelle de la mission est de 48 mois.
Buyer
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, Beaune cedex · 21210054900014