Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département des Hautes-Pyrénées
- Tipo di appalto
- Servizi
- Procedura
- Procedura negoziata con previa pubblicazione
- CPV principale
- 66510000
- Lingua
- FRA
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- Ogni requisito con pagina e citazione
- Una checklist per il team
- Relazione tecnica e dichiarazioni redatte
- Word e PDF per ogni busta
Descrizione
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et permettre aux agents du Département des Hautes-Pyrénées de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de la phase candidatures d'une procédure avec négociation impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, l'acheteur enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique
Aggiudicato a
- GROUPEMENT COLLECTEAM / ALLIANZ VIE (Francia) — LOT-0000 — 590.289 € · Offerte ricevute: 4
Stazione appaltante
Département des Hautes Pyrénées, Tarbes · 37132 · sito web