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Services professionnels et aux entreprisesAvis d'attribution🇫🇷 FranceTED677940-2025

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département des Hautes-Pyrénées

Département des Hautes Pyrénées

Valeur estimée
6,6 M €
Montant attribué
3,5 M €
Publié le 15 oct. 2025
Type de marché
Services
Procédure
Procédure négociée avec publication préalable
CPV principal
66510000
Langue
FRA
  • Enveloppe ADUME (DEUC), signé

    PCAP, p. 4

  • Enveloppe AChiffre d'affaires d'au moins 1,5 × la valeur du marché

    PCAP, p. 7

  • Enveloppe BMémoire technique, max. 20 pages

    PCAP, p. 15

  • Enveloppe COffre financière selon le modèle de l'annexe II

    PCAP, Anexo II

Enveloppe B · Mémoire technique

2. Méthodologie et plan de travail

Le service est organisé en trois phases correspondant aux sous-critères d'attribution 2.1 à 2.3, avec un chef d'équipe désigné et un compte rendu hebdomadaire au pouvoir adjudicateur.

  • Phase 1 : démarrage et reprise (semaines 1 à 4)
  • Plan qualité selon ISO 9001

Page 4 sur 18 · limite 20

Exemple

Préparez l'offre avec l'assistant Pro

L'assistant d'offre lit les documents de l'appel d'offres, liste précisément ce qu'ils exigent et rédige l'offre avec votre équipe. Inclus dans Pro, avec des crédits d'offre mensuels.

  • ✓Chaque exigence avec sa page et sa citation
  • ✓Une checklist pour l'équipe
  • ✓Mémoire technique et déclarations rédigés
  • ✓Word et PDF par enveloppe

Description

La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et permettre aux agents du Département des Hautes-Pyrénées de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de la phase candidatures d'une procédure avec négociation impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, l'acheteur enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique

Attribué à

  • GROUPEMENT COLLECTEAM / ALLIANZ VIE (France) — LOT-0000 — 590 289 € · Offres reçues : 4

Acheteur

Département des Hautes Pyrénées, Tarbes · 37132 · site web

Voir sur TED
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Où

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées

Approximatif : l'avis indique la région, pas une adresse.

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