Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département des Hautes-Pyrénées
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure négociée avec publication préalable
- CPV principal
- 66510000
- Langue
- FRA
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L'assistant d'offre lit les documents de l'appel d'offres, liste précisément ce qu'ils exigent et rédige l'offre avec votre équipe. Inclus dans Pro, avec des crédits d'offre mensuels.
- Chaque exigence avec sa page et sa citation
- Une checklist pour l'équipe
- Mémoire technique et déclarations rédigés
- Word et PDF par enveloppe
Description
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et permettre aux agents du Département des Hautes-Pyrénées de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de la phase candidatures d'une procédure avec négociation impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, l'acheteur enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique
Attribué à
- GROUPEMENT COLLECTEAM / ALLIANZ VIE (France) — LOT-0000 — 590 289 € · Offres reçues : 4
Acheteur
Département des Hautes Pyrénées, Tarbes · 37132 · site web