Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département des Hautes-Pyrénées
- Tipo de contrato
- Servicios
- Procedimiento
- Procedimiento negociado con publicidad
- CPV principal
- 66510000
- Idioma
- FRA
Prepare la oferta con el asistente Pro
El asistente de licitación lee los pliegos, enumera exactamente lo que exigen y redacta la oferta con su equipo. Incluido en Pro, con créditos de oferta mensuales.
- Cada requisito con su página y cita
- Una lista de control para el equipo
- Memoria técnica y declaraciones redactadas
- Word y PDF por sobre
Descripción
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et permettre aux agents du Département des Hautes-Pyrénées de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de la phase candidatures d'une procédure avec négociation impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, l'acheteur enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique
Adjudicado a
- GROUPEMENT COLLECTEAM / ALLIANZ VIE (Francia) — LOT-0000 — 590.289 € · Ofertas recibidas: 4
Órgano de contratación
Département des Hautes Pyrénées, Tarbes · 37132 · sitio web